Home La Une 91 recours déposés au Conseil constitutionnel

91 recours déposés au Conseil constitutionnel

by admin
0 comment



Au terme du délai de dix jours dont disposaient les candidats et les électeurs, le Conseil constitutionnel a enregistré 91 recours à la suite des élections législatives de juin dont il va examiner la recevabilité « dans un très bref délai » afin de statuer ensuite sur d’éventuelles irrégularités, a-t-il indiqué vendredi dans un communiqué.

« Les autres recours seront jugés dans les meilleurs délais, après une procédure contradictoire qui pourra prendre en considération les décisions à venir de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques concernant les comptes de campagne des élus », a précisé le Conseil constitutionnel. Le nombre de recours déposés cette année est nettement inférieur aux plus de 200 enregistrés il y a cinq ans.

Arnaud Bonnet, Caroline Mécary, Jean-Michel Blanquer…

Sans surprise, les élections qui se sont jouées à quelques voix près ont donné lieu à des recours, à l’image de la 6e circonscription de Haute-Garonne, remportée par 4 voix de différence par la candidate de la majorité présidentielle Monique Iborra sur celui de la Nupes Fabien Jouve. Même cas de figure dans la 8e de Seine-et-Marne où le Nupes Arnaud Bonnet a déposé un recours après avoir été battu de quatre voix par Hadrien Ghomi, de la majorité présidentielle.

A Paris, la Nupes Caroline Mecary a également déposé un recours après sa défaite par 658 voix d’écart face au ministre chargé de l’Europe Clément Beaune, dans une campagne marquée par des tracts homophobes et transphobes à son encontre. Eliminé au premier tour dans la 4e circonscription du Loiret, l’ancien ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer a déposé un recours comme il l’avait annoncé. A noter que Francis Lalanne, le chanteur éliminé dès le premier tour dans la 3e circonscription de Charente où il a recueilli 2,12 % des voix, a également saisi le Conseil.

Après examen des dossiers, le Conseil constitutionnel peut soit rejeter la contestation et valider l’élection, soit prononcer l’annulation de l’élection, soit réformer les résultats et proclamer élu un autre candidat (ce qu’il n’a jamais fait à ce jour). Il n’a aucun délai pour prendre sa décision. Un recours n’est pas suspensif et les députés dont l’élection est contestée peuvent siéger à l’Assemblée jusqu’à la décision du Conseil.



Source link

You may also like

Leave a Comment

France Hebdo

“Il faut toujours se réserver le droit de rire le lendemain de ses idées de la veille.”

Newsletter

Subscribe my Newsletter for new blog posts, tips & new photos. Let's stay updated!

France Hebdo @2022 – All Right Reserved. By Rivedin