Home La Une « Ça m’a démoli »… A Créteil, un dossier « bloqué » dans une machine judiciaire surchargée

« Ça m’a démoli »… A Créteil, un dossier « bloqué » dans une machine judiciaire surchargée

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« Faut-il qu’il m’arrive un fait divers pour que mon dossier soit enfin retrouvé ? ». Le 7 juin dernier, quand Emilie* envoie ces mots par e-mail au bureau en charge de son affaire au tribunal de Créteil, cette mère de famille est « à bout ». Epuisée par des mois d’attente et de relances restées sans réponse, la Francilienne a perdu espoir de voir, un jour, son histoire examinée par un juge.

Son parcours judiciaire s’était pourtant déroulé sans difficulté depuis son dépôt de plainte, en août 2020. Harcelée par son ex-compagnon, épiée, menacée de mort et injuriée, Emilie dit avoir été « très bien reçue » par la policière chargée de recueillir son témoignage cet été-là. « Une enquête a été menée et mon ancien conjoint a été placé en garde à vue pendant quarante-huit heures », confie-t-elle à 20 Minutes. Déjà visé par un rappel à la loi après une première plainte déposée deux ans auparavant par Emilie, l’homme a reconnu les faits qui lui étaient reprochés lors de son audition.

Un « grain de sable » qui a « grippé la machine »

Examinée par un médecin de l’Unité Médico-Judiciaire (UMJ) de Créteil, Emilie écope de 7 jours d’ITT. Le rapport rédigé par le praticien fait état d’une « contracture musculaire importante des muscles du dos », d’un « retentissement psychologique important » et de « troubles du sommeil et de l’appétit ». Un mois après sa plainte, c’est le soulagement : on l’informe que son ex-compagnon sera jugé sous la forme d’une CRPC. Créée en 2004 pour désengorger les tribunaux, cette comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité permet de juger plus rapidement les délits lorsque l’auteur reconnaît les faits reprochés.

Le 1er mars 2021, l’audience se tient donc à Créteil. Problème : l’ancien petit ami d’Emilie se rétracte, nie les faits qui lui sont reprochés et refuse de comparaître. « C’était tout à fait son droit. Mais ça a été le grain de sable qui est venu gripper la machine judiciaire », analyse Eric Morain, l’avocat d’Emilie.

Dans certains tribunaux, pour éviter de renvoyer la procédure aux calendes grecques, une audience classique est automatiquement fixée quelques heures après la CRPC pour pallier un éventuel échec de cette comparution. Mais « à Créteil, ce dispositif n’existe pas », regrette une source judiciaire. Résultat, le dossier d’Emilie est renvoyé au parquet, chargé de décider des suites à donner. « Les dossiers qui ont échoué en CRPC peuvent faire l’objet d’une ordonnance pénale ou d’un classement sans suite en fonction des éléments dont nous disposons. Mais en principe, et en particulier pour les atteintes aux personnes et en matière de violences conjugales, on privilégie une convocation devant le tribunal », précise à 20 Minutes le parquet de Créteil.

A la recherche du dossier perdu

La jeune femme prend son mal en patience. Mais les mois passent et la réponse du parquet se fait toujours attendre. « J’étais angoissée, je me sentais en danger. J’avais le sentiment que la justice laissait la possibilité à mon ex-conjoint de recommencer s’il le voulait », poursuit-elle. Près d’un an après l’échec de la CRPC, Eric Morain est finalement informé par le parquet que le « très grand nombre » de dossiers similaires à celui de sa cliente « saturent » le bureau en charge des CRPC, « actuellement en souffrance ».

« Faute de moyens et de personnels suffisants, les juridictions fonctionnent dans une logique de gestion de flux. Ce n’est pas acceptable. Derrière ces stocks, on a des justiciables qui ne comprennent pas ce qui se passe. Leurs attentes sont immenses parce que pour eux, cette affaire, c’est l’affaire de leur vie, et ils nous demandent des comptes », fustige le pénaliste. Au fil des mois, la confiance d’Emilie s’émousse. « J’ai commencé à mettre en doute le travail de Me Morain. J’ai fini par appeler le tribunal et on m’a expliqué qu’il n’y avait aucune trace informatique de mon dossier ».

« Elle a ouvert la porte d’une salle pleine à craquer, il y avait des dossiers du sol au plafond et elle m’a dit : « Votre plainte, elle est là-dedans » »

Déterminée, la jeune femme décide de se rendre sur place avec un objectif : retrouver son dossier. Le 4 avril 2022, la voilà qui pénètre dans l’immense hall bétonné du tribunal de Créteil. Pendant des heures, elle pousse des portes, interpelle des magistrats et tente de glaner des informations. Orientée vers le bureau des CRPC, Emilie parvient à rencontrer la greffière qui était présente à l’audience lorsque son ex-conjoint a décidé de se rétracter. « Elle m’a demandé de quand datait l’ouverture de mon dossier, j’ai répondu 2020. Puis elle a ouvert la porte d’une salle pleine à craquer. Il y avait des dossiers du sol au plafond et elle m’a dit : « Votre plainte, elle est là-dedans, et il y a de forte chance pour qu’elle soit classée sans suite !  » Ça m’a démoli, j’ai craqué », relate Emilie dans un souffle.

Audience fixée en 48 heures

Émue par la jeune femme, la greffière s’engage alors à relancer les recherches et à transférer son dossier directement au procureur. Le printemps passe, l’été arrive. Quinze mois après la toute première audience, Eric Morain et sa cliente sont sans nouvelle du tribunal. Or, le parquet précise que les délais pour fixer une nouvelle date d’audience s’élèvent en moyenne à « 7 ou 8 mois ». Le 7 juin, Emilie envoie son mail de désespoir, en vain.

Interrogé mi-juillet au sujet de cette affaire par 20 Minutes, le parquet de Créteil mettra moins de 48 heures pour répondre à nos sollicitations. « Il y a eu une difficulté, un bug lors de la transmission de ce dossier », a reconnu l’autorité judiciaire. « Mais cette difficulté est résolue, l’affaire est revenue entre les mains d’un magistrat des affaires familiales, et une date d’audience a été fixée au mois de novembre prochain », affirme le parquet. Soulagé pour sa cliente, Eric Morain déplore toutefois le fait « qu’il faille l’intervention d’un média pour débloquer une situation inacceptable. Mais que se passe-t-il pour les justiciables qui n’ont pas les moyens de solliciter la presse ? ». Ereintée, Emilie préfère rester sur ses gardes : « J’attends d’avoir l’avis à victime maintenant et la confirmation de la date du procès ».

A Créteil comme ailleurs, la carence de moyens humains et financiers est régulièrement dénoncée par les professionnels de justice. En mai dernier dans Le Figaro, le président du tribunal décrivait une situation difficile, avec chaque année un tiers de départ de magistrats au sein du parquet, et un manque de 40 % des effectifs de greffiers. Consciente de la « crise de confiance » que ces insuffisances génèrent au sein de la population, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé le 6 juillet qu’elle souhaitait le recrutement de « 8.500 magistrats et personnels de justice supplémentaire » sur les cinq prochaines années.

* Le prénom a été modifié



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