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Caroline Cayeux conteste le chiffrage de son patrimoine par la HATVP

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L’ex-ministre Caroline Cayeux conteste l’évaluation de son patrimoine faite par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui a saisi mardi la justice de son cas, ont indiqué mercredi ses avocats dans un communiqué à l’AFP. Mettant en cause une « position inédite de la Haute Autorité », Me Edouard de Lamaze et Myriam Mayel affirment que cette instance « a fait varier le montant » de la valorisation de l’appartement parisien de Caroline Cayeux, « pour atteindre une somme démesurée de 23.000 euros du mètre carré ».

La HATVP a indiqué avoir saisi la justice suspectant une « évaluation mensongère » du patrimoine de l’ex-ministre déléguée aux Collectivités territoriales, notamment de cet immeuble parisien, et une « fraude fiscale ». « Une simple recherche sur les sites des impôts ou sur un site d’estimation en ligne fait apparaître une valorisation conforme et même inférieure à celle déclarée par Caroline Cayeux » pour cet appartement de « 210 m2 », ajoute le communiqué.

« Aucun comportement illégal »

« Un désaccord (…) sur la valeur du mètre carré d’un appartement ne constitue évidemment pas une infraction pénale », poursuivent les avocats, jugeant « aussi grave qu’incompréhensible », l’accusation de fraude à l’encontre de leur cliente. « Nous nous étonnons fortement d’un tel acharnement de la Haute Autorité », ajoutent-ils, mettant en avant que l’ex-ministre « n’a eu aucun comportement illégal ». Elle « tient à la disposition de la Justice l’ensemble des éléments nécessaires pour faire cesser au plus vite une telle atteinte à son honneur », concluent-ils.

Caroline Cayeux a démissionné lundi de son poste ministériel afin, a-t-elle dit, de « ne pas gêner l’action du gouvernement ». Elle avait alors affirmé avoir procédé à une déclaration rectificative de son patrimoine en « tenant compte des observations » de la HATVP qui l’avait alertée à l’occasion de sa déclaration de patrimoine en tant que maire de Beauvais en 2021.

« D’importantes minorations de la valeur de ses biens »

Mais selon un communiqué mardi de la HATVP, sa déclaration initiale « comportait d’importantes minorations de la valeur de ses biens », sa résidence principale à Paris et une maison située en Ille-et-Vilaine, « d’environ la moitié de la valeur globale de ces deux biens ». Caroline Cayeux « ne pouvait en ignorer la juste valeur », a estimé mardi l’autorité indépendante, pour qui le dépôt de déclarations modificatives « ne fait pas pour autant disparaître » l’infraction d’évaluation mensongère de son patrimoine.

La Haute autorité a également constaté « que ces faits sont susceptibles de constituer l’infraction de fraude fiscale ».



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