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Comment le Conseil d’Etat justifie l’interdiction du burkini dans les piscines municipales

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Pas de burkini dans les piscines municipales de Grenoble. Ce mardi, le conseil d’Etat a donné raison au préfet de l’Isère qui s’opposait au nouveau règlement adopté en conseil municipal le 16 mai. Un règlement qui comprend une « dérogation très ciblée » destinée à « satisfaire une revendication religieuse », selon la plus haute juridiction administrative. Voici les arguments développés dans son ordonnance.

Une « revendication religieuse »

Le nouveau règlement proposé par le maire de Grenoble stipulait que l’accès aux bassins devait se faire « exclusivement » dans des tenues de bain dotées d’un « tissu spécifiquement conçu pour la baignade, ajustées près du corps ». Toutefois, il permettait une dérogation pour les tenues « non près du corps », à condition qu’elles soient « moins longues que la mi-cuisse ». Le mot burkini n’y est jamais mentionné mais, selon le juge des référés, il n’y a aucune ambiguïté.

« L’article 10 du nouveau règlement doit être regardé comme ayant pour seul objet d’autoriser les costumes de bain communément dénommés burkinis », relève-t-il avant de rappeler que le gestionnaire d’un service public [la mairie] est « tenu de veiller au respect de la neutralité » et à « l’égalité de traitements des usagers ».

S’il reconnaît que la municipalité peut tenir compte de « certaines spécificités » afin de favoriser l’accès des piscines à tous les publics, il estime que cette dérogation introduite dans le règlement est uniquement « destinée à satisfaire des convictions religieuses ». La raison ? La revendication a été portée par l’association controversée Alliance Citoyenne, bien qu’Eric Piolle s’en défende. Elle émane d’« une catégorie d’usagers », et non de tous les usagers et de l’ensemble de la communauté musulmane, pointe le juge des référés.

Une mesure inégalitaire et risque de trouble à l’ordre public

« Les usagers n’ont aucun droit », insiste-t-il en s’appuyant sur l’article 1 de la Constitution qui interdit « à quiconque de prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers ».

Selon le conseil d’Etat, les adaptations proposées par le maire de Grenoble sont susceptibles de « porter atteinte à l’ordre public » et de « nuire au bon fonctionnement » des piscines. De fait, les libertés autorisées, qui n’ont pas « de réelles justifications », « rendraient plus difficile le respect de ces règles par les usagers ne bénéficiant pas de la dérogation », pointe-t-il. Au final, elles pourraient induire « une différence de traitement entre les usagers », redoute-t-il. Et de conclure : « Ce serait méconnaître l’obligation de neutralité du service public ».



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