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Enquête du Parquet national financier sur les biens d’oligarques russes

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La plupart des propriétés (villas, domaines, appartements) se trouvent sur la Côte d’Azur, en région Rhône-Alpes, à Paris mais aussi dans le Sud-Ouest. Le Parquet national financier a ouvert une enquête visant ces biens acquis en France par des oligarques russes proches du président Vladimir Poutine​, à la suite d’une plainte déposée fin mai par l’ONG Transparency International France (TIF).

Cette enquête a été ouverte le 1er juillet pour « blanchiment en bande organisée, délits de corruption, détournements de fonds publics et fraude fiscale aggravée », a indiqué à l’AFP le PNF, confirmant une information du Parisien. Les investigations ont été confiées à l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF).

Blanchiment

L’ouverture de cette enquête survient après la plainte déposée fin mai à Paris par l’ONG anticorruption, notamment pour des faits de « blanchiment » visant de possibles biens mal acquis en France par « des hommes d’affaires et hauts fonctionnaires proches de Vladimir Poutine ». La plainte contre X de l’ONG visait, outre le blanchiment, la non-justification de ressources, Transparency expliquant ainsi « dénoncer le système de capture de l’Etat russe et de la richesse nationale par » des proches de Vladimir Poutine.

Selon l’ONG, qui ne donnait pas les noms des personnes visées pour « éviter des représailles », le système élaboré « étend[ait] ses ramifications jusqu’en France, dans le secteur de l’immobilier notamment, du fait d’un manque de vigilance des intermédiaires ». « L’ambition des mesures de sanctions contre la Russie et les premières annonces de gel se heurtent aux difficultés d’identifier le patrimoine des personnes sanctionnées », avait relevé Transparency International. « En France, comme ailleurs, la traque des avoirs des oligarques et des proches du régime russe piétine », avait ajouté l’ONG, en insistant sur les « intermédiaires, prête-noms, sociétés-écran ou trusts dans des paradis fiscaux ou judiciaires ».

Propriétés luxueuses

Grâce à diverses sources, « nous avons pu dresser un inventaire du patrimoine immobilier en France de plusieurs oligarques et proches du régime russe, identifier les chaînes de propriétés mises en place à cet effet, et réunir un faisceau d’indices sur l’origine illicite des ressources ayant permis l’acquisition de ce patrimoine », avait alors affirmé Patrick Lefas, président de TIF.

« Le chapitre judiciaire des « BMA » [biens mal acquis] des oligarques russes va s’ouvrir (…) Les mesures de gel [d’avoirs] intervenues » à la suite de la guerre en Ukraine « vont être dans certains cas un facteur d’accélération de l’enquête et permettront de vastes mesures de saisie et en cas de condamnation pénale, de confiscations », avait fait valoir Me William Bourdon, avocat de TIF.

23,7 milliards d’euros d’actifs russes immobilisés

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la communauté internationale a dressé une liste d’oligarques russes dont les avoirs ont été gelés. A la fin avril, la France avait immobilisé 23,7 milliards d’euros d’actifs russes sur son territoire, dont des biens immobiliers pour une valeur d’acquisition de 573,6 millions.

Parmi ces biens figurent quatre cargos, quatre yachts pour une valeur supérieure à 125,2 millions d’euros, six hélicoptères pour une valeur supérieure à 60 millions d’euros et pour 7 millions d’euros d’œuvres d’art.



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