Home Afrique La Cour Criminelle condamne à la peine des travaux forcés à perpétuité l’accusé Isidore Amasséka

La Cour Criminelle condamne à la peine des travaux forcés à perpétuité l’accusé Isidore Amasséka

by admin
0 comment


Sur la culpabilité, le Président de la Cour, le Magistrat, Laurent Lengandé, a déclaré l’accusé Isidore Amasséka, coupable de l’assassinat sur la personne de Joséphine Yassimadji-Dongo en application de certains articles du code pénal centrafricain et l’article 3 de la loi n°22.011 du 27 juin 2022 portant abolition de la peine de mort en République centrafricaine.
 
La Cour a reçu Noël Mandandji dans sa constitution de partie civile, lui a déclaré fonder, et a condamné l’accusé Isidore Amasséka à lui servir la somme de dix millions de FCFA à titre de dommage intérêt et aux entiers dépens.
 
Le ministère public, représenté par l’Avocate générale. Mauricette Psimhis-Monthé, a réclamé à la Cour de condamner l’accusé Isidore Amasséka à une peine des travaux forcés à perpétuité.
 
 



Source link

You may also like

Leave a Comment

France Hebdo

“Il faut toujours se réserver le droit de rire le lendemain de ses idées de la veille.”

Newsletter

Subscribe my Newsletter for new blog posts, tips & new photos. Let's stay updated!

France Hebdo @2022 – All Right Reserved. By Rivedin