Home Afrique La Cour criminelle condamne Ali Atahir Daouda à dix ans de travaux forcés

La Cour criminelle condamne Ali Atahir Daouda à dix ans de travaux forcés

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Sur la culpabilité, le Président de la Cour a déclaré l’accusé Ali Atahir Daouda coupable des faits qui lui sont reprochés, lesquels faits sont prévus et punis par le code pénal centrafricain.
 
L’Avocat général, Donatien Maïssemo, dans son réquisitoire, a demandé à la Cour d’infliger une peine de 15 ans des travaux forcés à l’accusé.
 
Signalons que le Président de la Cour, Yves Namkomokoïna a informé le conseil de la défense de l’accusé, qu’il dispose de trois jours pour pourvoir en cassation.
 
 





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