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La justice suspend l’arrêté de Christian Estrosi obligeant au port du masque dans les transports

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Le maire de Nice ne pourra pas obliger à nouveau au port du masque dans les transports comme il l’avait prévu à partir de lundi. Saisi par deux requérants, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu ce vendredi l’exécution de l’arrêté pris par Christian Estrosi le 4 juillet, selon une décision consultée par 20 Minutes.

« Si le port du masque conserve toujours une utilité et est « vivement recommandé » par les autorités de l’Etat », la juridiction note que « l’existence de raisons impérieuses propres à la commune rendant indispensable l’édiction de la mesure querellée n’a pas été démontrée, le maire ne pouvant, dès lors, exercer son pouvoir de police générale à la place des autorités de l’Etat ».

L’arrêté « porte à la liberté d’aller et venir »

Le juge des référés a également estimé que « l’arrêté contesté, qui est d’ailleurs susceptible de concerner des personnes ne résidant pas dans la commune mais devant s’y déplacer, porte à la liberté d’aller et venir et au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle une atteinte grave et manifestement illégale ».

Sollicitée par 20 Minutes, la mairie de Nice n’avait pas réagi dans l’immédiat. Dans les Alpes-Maritimes, le taux d’incidence, le nombre de cas pour 100.000 habitants, atteint 1.379, selon le dernier décompte de Santé publique France. Le département est le plus fortement touché de Paca, où la moyenne est de 1.136.



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