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La Pologne et la République tchèque trouvent un compromis sur l’exploitation d’une mine de charbon

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Varsovie et Prague ont trouvé jeudi un accord concernant la mine de charbon de Turow, située en Pologne mais à proximité de la frontière tchèque.

Le même jour l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a estimé dans ses conclusion que les autorités polonaises ont enfreint le droit européen en prolongeant de six ans l’autorisation d’extraction de cette même mine sans procéder à une évaluation des incidences sur l’environnement.

La justice européenne avait ordonné l’année dernière la fin de toute exploitation car les activités d’extraction polluaient les eaux souterraines côté tchèque. Varsovie a été condamnée à une pénalité de 500 000 euros par jour jusqu’à la fermeture de la mine. Mais le gouvernement ultraconservateur polonais a refusé de faire suite à la décision des juges. La Commission européenne a finalement menacé de soustraire les sommes dûes lors des versements des fonds européens.

Pour le professeur de droit de l’Université catholique de Louvain, Geert Van Calster, la Commission, ou un Etat membre, n’a pas beaucoup de moyen d’action directe « à part essayer de convaincre à travers par exemple la suspension des fonds.« 

Il est rare de voir un Etat membre poursuivre un de ses partenaires devant les juges européens. L’accord entre les deux pays pourrait même entrainer des rebondissements inattendus. « Il est même encore plus inhabituel qu’une capitale abandonne des poursuites après une solution négociée« , souligne Geert Van Calster.

Ce compromis ne devrait toutefois pas mettre un terme aux tensions entre l’UE et la Pologne sur la sortie du charbon. Cette ressource couvre les trois quarts des besoins énergétiques du pays et le secteur emploie 500 000 personnes.



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