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La réforme constitutionnelle en Tunisie doit être fondée sur la « souveraineté de la loi » (ONU)

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AA / New York / Mohamed Tarek

L’Organisation des Nations unies a souligné, vendredi, l’impératif qu’il y a à ce que « la réforme constitutionnelle en Tunisie soit fondée sur la souveraineté de la loi », affirmant l’importance que revêt l’initiation d’un dialogue afin de résoudre les dissensions politiques dans le pays.

C’est ce qui ressort d’un point de presse animé, au siège de l’organisation internationale à New York, par Stéphane Dujarric, porte-parole du Secrétaire général de l’ONU.

Le projet de la nouvelle Constitution a été publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°74 du 30 juin 2022, sur fond de scissions relatives à la participation ou pas au référendum du 25 juillet courant.

Selon le nouveau projet, composé de 142 articles, le régime de l’Etat tunisien est un régime républicain et le président de la République nomme le chef du gouvernement et ses membres, sur proposition de ce dernier.

De plus, le chef de l’État met fin au mandat du gouvernement ou de tout autre membre, directement ou sur proposition du chef du gouvernement, de même qu’il n’est pas imputable de ses actes effectués dans le cadre de l’accomplissement de ses missions ».

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) avait annoncé, mercredi, la participation de 24 formations politiques à la campagne du référendum sur la nouvelle Constitution, boycottée par plusieurs autres partis.

Le porte-parole onusien a souligné que « nous sommes au courant du projet de la nouvelle Constitution tunisienne et nous affirmons l’importance à ce que cette réforme constitutionnelle soit globale, crédible et basée sur la souveraineté de la loi ».

Il a ajouté : « Nous soulignons également l’importance d’initier un dialogue entre les différents protagonistes tunisiens pour résoudre les dissensions politiques et aller de l’avant sur la voie de la création d’un Etat démocratique et prospère ».

Le président tunisien, Kaïs Saïed, avait publié en mai, un décret portant convocation des électeurs à un référendum sur une nouvelle Constitution le 25 juillet.

Le chef de l’État avait dévoilé en décembre dernier une feuille de route censée sortir le pays de la crise politique, dans laquelle il a annoncé un référendum sur des amendements constitutionnels le 25 juillet 2022, avant des législatives anticipées le 17 décembre, après révision de la loi électorale.

La Tunisie souffre, depuis le 25 juillet dernier, d’une crise politique aiguë, lorsque le président Saïed avait imposé des « mesures d’exception », en limogeant le Chef du gouvernement, en suspendant les activités du Parlement avant de le dissoudre le 30 mars 2022, et en légiférant par voie de décrets.

Plusieurs forces politiques et civiles tunisiennes rejettent ces mesures qu’elles considèrent comme étant un « coup d’Etat contre la Constitution », alors que d’autres forces les considèrent comme étant une « restauration du processus de la révolution de 2011 », qui avait fait chuter l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011).

De son côté, Saïed estime que ses mesures interviennent « dans le cadre de la Constitution pour protéger l’Etat d’un danger imminent », mettant l’accent sur « l’intangibilité des libertés et des droits ».

*Traduit de l’arabe par Hatem Kattou



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