Le socialiste Jean-Christophe Cambadélis a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Paris
L’ancien député de Paris Jean-Christophe Cambadélis a été condamné à de la prison avec sursis et à une amende pour avoir utilisé 114.057 euros de dépenses parlementaires à des fins personnelles.
M. Cambadélis, 73 ans, ancien premier secrétaire du Parti socialiste et député de 1988 à 1993, puis de 1997 à 2017, est également interdit de se présenter ou d’occuper un quelconque poste politique pendant cinq ans.
Il a été condamné le 4 septembre à Paris à huit mois de prison avec sursis et 60 000 euros d’amende (dont 30 000 avec sursis), pour avoir utilisé 114 057 euros de ses dépenses parlementaires à des fins personnelles.
Le tribunal pénal a reconnu l’ancien député coupable de « détournement de fonds publics » et a déclaré qu’il avait « sciemment utilisé des fonds mis à sa disposition dans le cadre de l’opération » indemnité représentative de frais de mandat (IRM) à des fins contraires à leur finalité ».
Il a « volontairement enfreint la loi », a estimé le tribunal, ajoutant que « ces actes… commis par un élu de la République… portent atteinte aux valeurs de la démocratie républicaine ».
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Le député a été reconnu coupable d’avoir utilisé ses dépenses IRM pour payer ses cotisations à son parti et ses dépenses de campagne en 2017 – même si cela était expressément interdit depuis mars 2015. Il a également été reconnu coupable d’avoir régulièrement utilisé de l’argent pour payer des dépenses personnelles, notamment le loyer, les factures d’énergie, les impôts et même un voyage en famille à Prague.
M. Cambadélis doit également rembourser à l’Assemblée nationale un peu plus de 27.000 euros.
La peine est très proche de celle requise par le Parquet national financier (PNF), qui avait requis huit mois de prison avec sursis et 60 000 euros d’amende ferme, ainsi que cinq ans d’inéligibilité. La seule différence est le sursis de 50% de l’amende.
L’avocat de M. Cambadélis, Jean-Étienne Giamarchi, a laissé entendre au journal Le Monde que son client ferait appel, estimant n’avoir « pas bénéficié d’un procès équitable ».
Scandales de fraude fiscale
Les dépenses de M. Cambadélis, ainsi que celles de 14 autres élus de tous bords, ont fait l’objet d’une enquête fin 2018 de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
La HATVP a été créée après l’affaire Cahuzac, un scandale survenu en 2013, lorsque le ministre du Budget Jérôme Cahuzac (PS) a démissionné pour fraude fiscale. Il a ensuite reconnu avoir détenu un compte bancaire secret à l’étranger pendant 20 ans. M. Cahuzac a ensuite été condamné à trois ans de prison et cinq ans d’inéligibilité à toute fonction politique, le 8 décembre 2016.
Le scandale a donné lieu à de nouvelles lois en France destinées à lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et le parjure des députés et des hommes politiques.
La procédure de « plaidoyer de culpabilité » refusée
En 2022, M. Cambadélis avait accepté d’être jugé sous la forme d’un « plaidoyer de culpabilité », qui vise à éviter un procès pénal. Dans ce cadre, il avait accepté une peine de prison avec sursis de six mois et une interdiction de comparaître d’un an.
Cependant, lors de l’audience relative à ces procédures, le tribunal a jugé que ces sanctions n’étaient pas suffisamment sévères et a refusé de poursuivre la procédure. Le député a donc été jugé devant le tribunal pénal, ce qui a donné lieu au dernier jugement.