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Le maire, Gaël Perdriau, peut-il être destitué de ses fonctions ?

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Gaël Perdriau, le maire de Saint-Etienne soupçonné d’être impliqué dans une affaire de chantage à la sextape, peut-il être destitué de ses fonctions, alors qu’il refuse catégoriquement de démissionner ? Le vœu a été formulé lundi par les élus de l’opposition, à la fin d’un conseil municipal particulièrement houleux. Il n’a toutefois pas été présenté lors de la séance, puisque la majorité a voté contre à main levée.

Le Conseil des ministres a néanmoins le pouvoir de destituer un maire, dans des cas extrêmement précis. L’article L. 2122-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) stipule que la révocation peut être prononcée « en cas de faute du maire dans l’exercice de ses fonctions » ou lorsque celui-ci « est impliqué dans des faits, qui bien qu’étrangers à la nature de ses fonctions, entachent son autorité morale », à savoir une condamnation à une peine de prison pour attentat à la pudeur sur des mineures, une mise en examen pour usage de faux ou une aide au séjour irrégulier des étrangers.

Si les faits reprochés ne « sont pas d’une gravité telle », mais qu’ils méritent néanmoins d’ « être sanctionnés », le ministre de l’Intérieur peut toutefois décider de suspendre le maire « pour une durée n’excédant pas un mois ».

« Une destitution est rarissime », répond Gabriel Attal, ancien porte-parole du gouvernement, interrogé mardi à ce sujet dans l’émission « C à Vous ». « Je n’engage plus le gouvernement quand je m’exprime, mais ça me semble compliqué de prendre une décision au cas d’espèce », poursuit-il.

Six maires révoqués depuis 1958

Sous la Cinquième République, six maires ont été révoqués en France. Roger Wahnapo, maire de Lifou (Nouvelle-Calédonie), est le premier de la liste. Il a été destitué en 1967 pour voir tenu des « propos outranciers » lors d’une cérémonie de commémoration du 11 novembre.

Condamné à deux ans de prison dont 23 mois avec sursis pour attentat à la pudeur sur mineures de moins de 15 ans, Raymond Chalvet, maire de la commune de Lavelade-d’Ardèche, a été révoqué en 1986. Gérard Dalongeville, qui a dirigé la ville d’Hénin-Beaumon (Pas-de-Calais), a été suspendu de ses fonctions en 2009, avant d’être mis en examen puis condamné pour détournements de fonds publics, délits de favoritisme, usages de faux et corruption passive.

Ahmed Souffou, le maire de Koungou (Mayotte) a été définitivement démis de ses fonctions en 2012. Il lui était reproché d’avoir aidé des étrangers en situation irrégulière contre rémunération. Le cinquième maire sanctionné est Jean-Paul Goudou, qui a dirigé la commune de Saint-Privat (Hérault). Condamné à six mois de prison ferme pour faux, usage de faux et escroquerie, il a été révoqué en 2013. Ce qui ne l’a pas empêché d’être réélu l’année suivante.

La dernière révocation remonte au mois d’août 2019. Elle concerne Stéphane Sieczkowski-Samier, qui dirigeait la ville d’Hesdin (Pas-de-Calais). Il a été condamné l’année suivante à trois ans de prison avec sursis pour avoir détourné près de 77.000 euros afin de couvrir ses frais de mission, payer son carburant. Sa peine a été ramenée à deux ans de prison avec sursis en appel.



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