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Le Sénat veut durcir les peines pour les refus d’obtempérer et les rodéos urbains

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Refus d’obtempérer, rodéos urbains et violences faites aux élus : les sénateurs ont étoffé, ce mercredi en commission, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) en alourdissant les peines pour ces infractions qui se multiplient. Le texte amendé sera discuté en première lecture dans l’hémicycle du Sénat, à majorité de droite, à partir de mardi prochain. Un vote solennel sera organisé le 18 octobre sur ce premier projet de loi dont sont saisis les sénateurs, avant les députés, pour la session parlementaire 2022-2023.

200 nouvelles brigades de gendarmerie

Porté par le ministre de l’Intérieur, le projet de loi prévoit 15 milliards d’euros supplémentaires de budget en cinq ans, dont la moitié pour les investissements numériques. Le texte comprend notamment des effectifs supplémentaires de forces de l’ordre avec la création de 11 unités de forces mobiles et de 200 nouvelles brigades de gendarmerie, afin de permettre « le doublement de la présence en voie publique des policiers et des gendarmes », selon le ministre. « On ne peut pas objectivement, nous, être contre un texte qui, pour l’essentiel, explique qu’on doit augmenter de 25 % les crédits du ministère de l’Intérieur », a déclaré Marc-Philippe Daubresse, co-rapporteur LR avec le centriste Loïc Hervé.

Parmi les modifications apportées en commission, les sénateurs ont adopté un amendement de Marc-Philippe Daubresse visant à « améliorer la réponse pénale sur trois enjeux essentiels : les violences faites aux élus, les refus d’obtempérer et les rodéos urbains ». Selon cet amendement, les peines encourues en cas d’agression contre un élu seraient alignées sur celles prévues pour les agressions contre les forces de l’ordre. Le code de la route serait modifié pour punir plus sévèrement le refus d’obtempérer d’un conducteur : la peine encourue serait portée de deux à trois ans d’emprisonnement et le montant de l’amende doublé à 30.000 euros.

L’application de l’AFD restreinte

L’amendement prévoit enfin de réprimer spécifiquement les rodéos urbains « qui exposeraient autrui à un risque de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ». Les peines encourues seraient alors de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende (contre un an de prison et 15.000 euros, hors circonstances aggravantes).

Autre modification notable : les sénateurs ont mis un bémol à la généralisation souhaitée par le gouvernement de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) à l’ensemble des délits passibles de moins d’un an de prison. Par un amendement de Loïc Hervé, ils ont restreint l’application de l’AFD à une série de délits comme les tags, le délit d’entrave à la circulation, l’usage injustifié du signal d’alarme dans les trains, l’intrusion non autorisée dans un établissement scolaire, ou encore l’acquisition ou la cession de chien d’attaque.



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