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Le tribunal administratif de Paris reconnaît des « négligences fautives » de l’Etat

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Un nouveau chapitre dans ce scandale sanitaire. Le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat pour des « négligences fautives » dans le dossier du chlordécone, utilisé comme antiparasitaire dans les Antilles​. Il a en revanche rejeté les demandes d’indemnisation des plaignants pour préjudice d’anxiété, dans une décision obtenue lundi par l’AFP.

« Les services de l’Etat ont commis des négligences fautives en permettant la vente d’une même spécialité antiparasitaire contenant 5 % de chlordécone », sous divers noms, « en autorisant la poursuite des ventes au-delà des délais légalement prévus en cas de retrait de l’homologation », selon cette décision rendue vendredi.

Les indemnités rejetées

Le chlordécone, un pesticide interdit en France en 1990 mais qui a continué à être autorisé dans les champs de bananes de Martinique et de Guadeloupe par dérogation ministérielle jusqu’en 1993, a provoqué une pollution importante et durable des deux îles. Plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone, selon Santé publique France. Mais le tribunal administratif a estimé qu’« à l’exception de leur présence en Martinique ou en Guadeloupe pendant au moins douze mois depuis 1973, les requérants ne font état d’aucun élément personnel et circonstancié permettant de justifier le préjudice d’anxiété dont ils se prévalent ».

En conséquence, « les conclusions indemnitaires présentées par les requérants doivent être rejetées », indique le jugement. De plus, selon le tribunal administratif « les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l’Etat aurait tardé dans la mise en place de mesures de protection des populations ou que les informations diffusées auraient été contradictoires », ajoute le tribunal administratif.

Pas de mise en examen ?

Pour Me Christophe Lèguevaques, qui représente les 1.240 requérants, cette décision est cependant une « avancée décisive ». « Cela peut servir dans le dossier pénal du chlordécone. Alors que jusqu’à présent, on avait en face de nous des industriels ou des distributeurs de ce produit qui disaient « je n’ai fait que distribuer un produit autorisé, donc vous ne pouvez rien contre moi », là, on a un tribunal qui nous dit que les autorisations des années 1970 étaient illégales et donc sont susceptibles d’entraîner la responsabilité de l’État, mais aussi peuvent remettre en cause la responsabilité des distributeurs », explique l’avocat.

D’autres procédures sont en cours concernant l’utilisation de chlordécone aux Antilles, dont une plainte pour empoisonnement déposée il y a seize ans. Cependant, les deux juges d’instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris ont annoncé le 25 mars aux collectivités et associations plaignantes leur intention de clore ce dossier sans prononcer de mise en examen, l’orientant ainsi vers un possible non-lieu.

Me Lèguevaques compte faire appel pour obtenir la reconnaissance du préjudice d’anxiété, à l’image de ce qu’ont obtenu les victimes de l’amiante.



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