Le projet de loi sanitaire visant à lutter contre la pandémie de Covid-19 vient de passer une étape importante. L’Assemblée nationale a donné un premier feu vert sur le texte, amputé d’un article clé sur le possible retour du pass sanitaire pour les voyages « extra-hexagonaux ».
Examiné en première lecture au Palais-Bourbon, le projet de loi a été adopté par 221 voix contre 187 lors du vote final dans la nuit de mardi à mercredi. Il doit maintenant aller au Sénat.
RN, LR et Nupes contre un article
L’article 2 du projet de loi de « veille et de sécurité sanitaire » avait été rejeté un peu plus tôt par 219 voix contre 195, grâce à une conjonction de votes du RN, de LR et d’une majorité de l’alliance de gauche Nupes (LFI, communistes et écolos). Celui-ci prévoyait la possibilité, si nécessaire, de notamment rétablir le pass sanitaire pour les voyages depuis ou vers l’étranger.
Le texte entérine par contre l’expiration au 1er août du cadre « exorbitant du droit commun » de l’état d’urgence sanitaire et du régime de gestion de la crise mis en place fin mai 2021. Il est de fait désormais réduit pour l’essentiel à son article 1, qui permet, en raison d’une situation épidémique toujours fragile, de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage (dispositif SI-DEP). Les deux articles restants, sur les modalités d’un suivi parlementaire, ont été fusionnés en un seul.
