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L’opposition met la pression pour organiser un référendum

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Après une journée de mobilisation « réussie » contre la réforme des retraites jeudi dernier, l’opposition politique s’organise au sein de l’hémicycle. A l’initiative des élus communistes, une centaine de députés de la Nupes a déposé lundi une demande de référendum sur le texte. La requête devrait être débattue par l’Assemblée nationale le 6 février, avant le début de la discussion générale. Marine Le Pen a, elle aussi, annoncé que le groupe Rassemblement national déposerait une telle motion pour soumettre ce texte « horriblement brutal », selon ses dires, au vote des Français. Quelle en est la procédure ? Un tel référendum a-t-il une chance d’aboutir ? On fait le point.

Comment ça marche ?

Ce dispositif permet de suspendre l’examen d’un projet de loi afin de soumettre le texte à un référendum. ​Selon l’article 122 du règlement de l’Assemblée nationale, la motion référendaire doit porter sur des sujets précis : l’organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale, ou pour valider un traité sur le fonctionnement des institutions. Elle doit être signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée afin d’être débattue. Si elle est jugée recevable, et en cas d’adoption au palais Bourbon, la motion est transmise dans la foulée au Sénat, qui a trente jours pour la voter. En cas d’adoption par les deux Chambres, le texte est transmis au président de la République, qui peut choisir de le soumettre, ou non, à un référendum.

Une chance d’aboutir ?

Pas vraiment. La motion a déjà peu de chance d’être votée à l’Assemblée nationale et peut-être encore moins au Sénat, tenu par la droite. Ce mardi en conférence de presse, le patron des députés LR, Olivier Marleix, a d’ailleurs balayé l’idée : « Je suis attaché au référendum, mais de la part de cette Assemblée, ce serait acter qu’elle ne sert à rien. C’est aux députés d’assumer leur responsabilité », a-t-il estimé, avant d’ironiser. « Est-ce que vous allez faire un référendum en demandant aux gens aussi s’ils souhaitent payer plus d’impôts ? C’est une plaisanterie ». Même tonalité du côté de la majorité. « C’est très intelligent ça… demander aux gens s’ils veulent travailler plus… On ne peut pas tout soumettre à référendum. Est-ce que vous allez demander aux dindes ce qu’elles pensent de Noël ? », interroge, ironique, Erwan Balanant, député MoDem du Finistère.

Alors, à quoi bon ?

« Il faut sortir par le haut de cette crise. C’est la raison pour laquelle nous proposons de redonner la parole au peuple et de le faire par la voie d’un référendum », a insisté ce mardi sur Cnews Fabien Roussel, député du Nord et patron du Parti communiste français. Si la procédure n’a quasiment aucune chance d’aller au bout, la gauche souhaite l’utiliser pour accentuer la pression sur l’exécutif. « On utilise tous les outils possibles. Ça rentre dans le récit avancé par la Nupes, ça renvoie à la légitimité de cette réforme, son injustice. On dit au gouvernement : si vous êtes si sûrs de votre coup, faites donc un référendum ! », détaille Ugo Bernalicis, député LFI du Nord, alors qu’une large majorité des Français sont aujourd’hui opposés au projet de loi.

Tancé sur ce sujet par les élus Nupes lors des questions au gouvernement, le ministre en charge de la réforme, Olivier Dussopt, a renvoyé à l’élection d’Emmanuel Macron en mai 2022 : « Lors de l’élection présidentielle, le président de la République, alors candidat, a indiqué de manière particulièrement claire sa volonté de mener une réforme des retraites ».





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