Ottawa envisage d’abaisser le seuil d’alerte en cas d’ingérence étrangère, selon une enquête


Le gouvernement fédéral envisage de modifier la manière dont il informe les Canadiens des tentatives d’ingérence étrangère dans les élections, par exemple en abaissant le seuil à partir duquel il faut alerter le public qu’une tentative a été faite.

Témoignant devant l’enquête sur l’ingérence étrangère dans la politique canadienne, Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet au Bureau du Conseil privé (BCP), a déclaré que le gouvernement avait déjà activé des groupes chargés de surveiller toute ingérence électorale potentielle et d’alerter le public.

Sutherland a déclaré que le Comité de protocole public sur les incidents électoraux critiques a commencé ses travaux en vue des prochaines élections et s’est déjà réuni cinq fois. Le groupe de travail sur les menaces de sécurité et de renseignement contre les élections (SITE) est déjà opérationnel, a-t-il ajouté.

Entre-temps, a déclaré Sutherland, le gouvernement travaille à mettre à jour son plan de protection des élections, qui n’a pas été mis à jour depuis 2021. Il a déclaré que les agences de sécurité nationale sont conscientes des menaces posées par l’utilisation de l’intelligence artificielle et que cela fera partie du plan.

Le gouvernement envisage également de modifier le rôle joué par le Comité de protocole public sur les incidents électoraux critiques, qui a été créé pour dénoncer les ingérences étrangères suffisamment importantes pour affecter les résultats d’une élection.

M. Sutherland a indiqué que le seuil d’alerte des Canadiens a été fixé délibérément très haut en raison du risque qu’une telle alerte puisse perturber une élection. Des changements sont envisagés pour permettre au gouvernement d’informer les Canadiens d’événements à seuil plus bas, a-t-il déclaré.

Selon Sutherland, la perception du gouvernement face à la menace d’ingérence étrangère a également évolué. Alors qu’il considérait autrefois cette menace comme un élément à surveiller lors des élections, il se rend désormais compte qu’il s’agit d’un problème qui se pose 365 jours par an.

L’enquête sur l’ingérence étrangère dirigée par la juge Marie-Josée Hogue a été mise sur pied à la suite de reportages dans les médias accusant la Chine d’ingérence dans les élections fédérales de 2019 et 2021.

Dans son rapport initial, rendu public en mai, Hogue a constaté que même s’il était possible que des ingérences étrangères aient eu lieu dans un petit nombre de circonscriptions, elle a conclu que cela n’avait pas eu d’incidence sur les résultats globaux des élections.

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