« Puisqu’il vous dit que ce n’est pas lui ». Les deux avocates de Dino Scala ont eu fort à faire, lors du procès de celui que la police avait surnommé « le violeur de la Sambre ». Après trois semaines d’audience, la cour d’assises du Nord a condamné le père de famille de 61 ans à vingt ans de réclusion criminelle pour 54 viols, agressions sexuelles ou tentatives.
Or, ce dernier a décidé, jeudi, de faire appel du jugement. Alors qu’il a avoué être l’auteur de 40 faits, dont 16 viols, Dino Scala conteste toujours 14 faits qui remontent au début des années 1990. Pourquoi faire appel alors que sa peine, au vu de la gravité des faits, n’a quasiment aucune chance d’être réduite ?
Une loi inadaptée pour les viols en série ?
Pour comprendre l’enjeu de ce nouveau procès en appel, il faut d’abord se replonger dans le Code de procédure pénale. Comme l’avait évoqué l’avocate générale lors du procès, « avec un seul de ses viols avec arme, Dino Scala encourrait déjà quinze ans de réclusion ». Sauf que la loi ne prévoit ni le côté sériel, ni la préméditation comme circonstances aggravantes à propos des viols.
La peine maximale que risquait Dino Scala dans cette affaire était donc de vingt ans de réclusion avec une peine de sûreté des deux tiers. Peine dont il a effectivement écopé. Pourtant, dans son verdict, « la Cour n’a pas été insensible à la sincérité de l’accusé », assure son avocate, Margaux Mathieu. En effet, il a été innocenté du seul viol qu’il contestait, mais aussi d’une tentative de viol sur une mineure de 13 ans.
Des faits contestés
« Il est cependant regrettable que la Cour ne soit pas allée au bout de son raisonnement, estime Me Mathieu. Pour 14 faits contestés qui sont des délits, la Cour a condamné mon client sans le moindre élément à charge. Parfois des délits remontant à 35 ans pour lesquels aucune procédure n’a été retrouvée. »
Dans sa plaidoirie, l’avocate avait notamment évoqué le cas de violeurs ayant sévi dans le même secteur. « Il a été établi que d’autres hommes commettaient des agissements en tous points similaires sur la même période, affirme Margaux Mathieu. Dino Scala doit être condamné pour ce qu’il a fait, et non pour des agressions commises par d’autres. »
Par exemple, chez l’une des plaignantes, on a retrouvé des empreintes digitales sur le lieu de l’agression, qui ne correspondent pas à celles de Dino Scala. « De tels éléments auraient dû mener à un acquittement », dénonce l’avocate. D’autant qu’avec la fermeture des enquêtes, il ne sera plus possible de confronter d’autres éventuels suspects.
Et les victimes dans tout ça ?
Avocate de neuf victimes, Fanny Bruyerre regrette, en revanche, cet appel. « Elles sont déçues et se demandent si elles vont devoir revenir témoigner à la barre. C’est une épreuve terrible pour elles », explique-t-elle. Cet exercice risque, en effet, de réveiller à nouveau des souvenirs douloureux, mais le procès en appel, qui doit se tenir dans plusieurs mois à Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais, permettra peut-être de lever les derniers doutes.
Ce procès pourrait d’ailleurs de ne pas être le dernier. Le ministère public a décidé de rouvrir 14 procédures à l’encontre de Dino Scala. Il s’agit de faits de viols et d’agressions sexuelles commis aussi dans le Val de Sambre et qui avaient déjà été étudiés et écartés du dossier. « Le fait de rouvrir ces enquêtes après le procès aux Assises est insensé », selon l’avocate de Dino Scala. En tout cas, l’affaire du « violeur de la Sambre » est loin d’être close.
