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Que prévoit le gouvernement dans son projet de loi pour le pouvoir d’achat ?

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AA / Paris / Ümit Dönmez

Le Gouvernement français a dévoilé, jeudi, les principales mesures prévues dans son projet de loi sur le pouvoir d’achat.

À l’issue du conseil des ministres qui s’est tenu à l’Hôtel Matignon, le porte-parole Olivier Véran a tenu une conférence de presse pour apporter des précisions sur ce paquet de mesures visant à répondre à l’inflation la plus élevée de ces trente dernières années.

« La France s’est donné un cap », a-t-il indiqué avant d’ajouter que « face à l’urgence, nous souhaitons prendre des mesures inédites ».

– La hausse du point d’indice des fonctionnaires

« Pour maintenir le niveau soutenable de l’inflation que nous connaissons, […] nous proposons des mesures concrètes et tangibles », a déclaré Olivier Véran.

Parmi les mesures prévues par le gouvernement pour pallier la perte de pouvoir d’achat des Français, figure la hausse de 3,5 % du point d’indice des fonctionnaires.

« C’est la plus forte revalorisation du point d’indice depuis 37 ans », a indiqué le porte-parole du gouvernement qui a ajouté qu' »à partir du 1er juillet 2022, il n’y aura plus aucun agent de la fonction publique qui sera payé au Smic, [alors qu’]il y en avait 700 000″ jusqu’à présent.

Olivier Véran a estimé que cette augmentation représenterait 540 euros de plus par an pour un agent d’accueil en guichet ou encore 1300 euros par an pour une sage-femme hospitalière en milieu de carrière.

Ainsi, les 5,8 millions de fonctionnaires français percevront une augmentation de leur salaire alors que leur point d’indice était gelé depuis quasiment une décennie.

Bien qu’il s’agisse de la plus forte augmentation depuis 1985, cette revalorisation ne compensera pas l’inflation qui atteint 5,8 % sur un an au mois de juin et devrait atteindre 6,8 % d’ici à la fin du mois de septembre, selon les prévisions de l’INSEE.

– Augmentation des pensions de retraite

Le porte-parole du gouvernement a également rappelé qu’une augmentation de 4 % des pensions de retraite est prévue dès cet été, mais qu’au lieu de tomber au mois de juillet comme précédemment annoncée, celle-ci serait perçue au mois d’août avec effet rétroactif sur le mois de juillet. Cependant, selon plusieurs sources, pour des raisons d’intendance, cette hausse pourrait ne pas être perçue par les retraités avant le mois de septembre.

Olivier Véran a indiqué que cette augmentation représenterait 62 euros de plus par mois pour les personnes qui reçoivent la pension de retraite de base.

– Augmentations des prestations sociales

Dans son paquet pour le pouvoir d’achat, le gouvernement prévoit également une revalorisation des prestations sociales telles que le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité, les allocations familiales, ou encore l’allocation adulte handicapée (AAH).

Comme pour les pensions de retraite, il s’agira d’une hausse de 4 %, versée début août avec rétroactivité au 1er juillet.

S’agissant des aides personnalisées au logement (APL), l’augmentation sera de 3,5 %. Celle-ci ne compensera pas la perte de pouvoir d’achat des locataires alors que loyers devraient également augmenter de 3,5 % et que ces derniers sont supérieurs à l’APL.

– Des mesures pour le pouvoir d’achat des étudiants

Parmi les autres mesures du gouvernement, figure également un coup de pouce aux 800 000 étudiants boursiers. Ainsi, les bourses étudiantes seront revalorisées de 4 %, soit un gain de 41 à 133 euros par mois selon l’échelon de l’étudiant (0 bis à 3), selon la ministre de l’Enseignement supérieur, Sylvie Retailleau.

Selon des sources concordantes, cette mesure ne sera pas incluse dans le projet de loi du gouvernement et sera actée par décret.

Une autre mesure prévue par l’Exécutif est la prolongation en 2022-23 du « ticket resto U » à 1 euro pour les étudiants boursiers et ceux en situation de précarité.

La ministre de l’Enseignement supérieur a également annoncé une aide exceptionnelle qui sera versée aux étudiants précaires et boursiers ainsi qu’à ceux qui ne vivent plus chez leurs parents et touchent des aides au logement (APL).

– Les mesures annoncées par Bercy

Alors que le prix du litre de carburant reste supérieur à 2 euros, dans le contexte de la guerre en Ukraine, le Ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire a annoncé la création d’une « indemnité carburant-travailleur » à compter du 1er octobre.

Celle-ci remplacera la remise de 18 centimes sur le litre de carburant, jugée « insuffisante pour ceux qui travaillent ».

Cette indemnité ponctuelle de 100 à 300 euros ne sera pas automatique : il faudra en faire la demande via un formulaire sur le site internet des Finances publiques.

Le Maire a déclaré vouloir « recentrer le dispositif » sur les plus modestes alors que l’indemnité concernera « la moitié des travailleurs qui utilisent leur véhicule ». Ainsi, la remise de 18 centimes disparaitra d’ici à la fin d’année.

Le ministre de l’Économie a également annoncé que le bouclier énergétique sera maintenu « intégralement » jusqu’à « la fin de l’année 2022 ».

« Les prix du gaz seront donc totalement gelés jusqu’à la fin de l’année 2022 et les prix de l’électricité seront plafonnés intégralement à 4 % jusqu’à la fin de l’année 2022 », a-t-il indiqué avant d’ajouter qu’il n’y aura « aucun rattrapage au début de l’année 2023 » sur les factures des Français.

Autre mesure du gouvernement pour pallier la perte de pouvoir d’achat des Français : un « chèque alimentaire » de 100 euros par foyer, auxquels s’ajouteront 50 euros par enfant.

Ce chèque sera versé courant septembre à près de huit millions de foyers, couvrant 14 millions de personnes, selon le gouvernement.

Ce coup de pouce sera distribué automatiquement aux allocataires des minima sociaux, des aides au logement et aux étudiants boursiers.

Parmi les autres éléments du paquet pour le pouvoir d’achat, figure également la suppression de la redevance audiovisuelle que 27 millions de foyers n’auront plus à payer, soit la somme annuelle de 138 euros en Métropole et 88 euros dans les Outre-mer.

Bercy prévoit également une baisse des cotisations maladie et maternité de 2,25 millions de travailleurs, qui sera incluse dans le projet de loi sur le pouvoir d’achat.

Cette baisse concernera les artisans, les commerçants, l’ensemble des professions libérales ainsi que les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole. Ainsi, selon le gouvernement, à travers cette mesure, un travailleur indépendant ayant un revenu équivalent au Smic devrait voir son revenu net annuel augmenter de 550 euros.



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