La cour administrative d’appel de Paris a confirmé le redressement fiscal de Claude Guéant dans l’affaire de la vente de deux tableaux flamands, aussi liée à l’enquête sur un possible financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.
Selon un arrêt du 13 juillet de la Cour Claude Guéant a fait l’objet d’un contrôle fiscal en 2011 à sa nomination au ministère de l’Intérieur.
Une mise en examen en 2015
Claude Guéant affirme à l’époque que la somme provient de la vente de deux tableaux d’Andries Van Artvelt à un avocat d’affaires malaisien, Siva Rajendram, et est destinée à acheter un appartement. En 2013, une enquête est ouverte sur des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy. L’ancien ministre est mis en examen en mars 2015. La justice se penche alors sur le virement et transmet ses informations à l’administration fiscale. Les enquêteurs pensent que l’argent provient de fonds libyens.
L’administration fiscale décide en 2016 d’un redressement et impose la somme dans la catégorie des bénéfices non commerciaux avec des pénalités pour manœuvres frauduleuses, affirmant qu’elle a été perçue « en contrepartie d’une prestation dont il a opacifié le circuit de rémunération afin d’en cacher la véritable nature », selon l’arrêt de la cour d’appel.
Près de 540.000 euros
Selon le magazine Capital, le redressement fiscal a été de 535.000 euros. Principales justifications : les experts estiment que les tableaux valent en 2013 environ 40.000 euros à 50.000 euros, les documents concernant la vente sont douteux et l’acheteur des tableaux avait reçu un virement de 500.000 euros quelques jours avant la vente.
Le 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris avait annulé le redressement fiscal et déchargé Claude Guéant de la cotisation supplémentaire d’impôt ainsi que des pénalités, condamnant l’Etat à verser 1.500 euros à Claude Guéant. La défense avait argué que le délai de prescription était dépassé et contestait les estimations de valeur des tableaux. La cour d’appel a donné raison au ministre et rétabli cotisations et pénalités pour Guéant. Celui-ci peut contester cette décision devant le Conseil d’Etat.
