acquitte

Sur la culpabilité, la Cour a acquitté l’accusé Ludovic Ngaïfei-Lemandeman, pour infraction non constituée et a déclaré sa mise en liberté s’il…

Sur la culpabilité, la Cour a acquitté l’accusé Yvon Konaté pour  les faits qui lui sont reprochés.   Le conseil de la…

Sur la culpabilité, le Président de la Cour a acquitté les accusés au bénéfice du doute et met les dépens à la…

Sur la culpabilité, le Président de la Cour, le Magistrat Yves Namkomokoïna, a acquitté l’accusé Thierry-Salvarone Maléyombo pour insuffisance des preuves et…