Une étape qui ne signifie pas la fin des débats. Le Sénat, à majorité de droite, a rejeté ce mercredi en première…
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constitution
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Politique
Laurence Rossignol (PS) demande un projet de loi pour l’inscrire dans la Constitution
by adminby adminElle ne se résigne pas. Consciente que la proposition de loi transpartisane pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution risque…
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Afrique
La Cour Constitutionnelle annule tous les textes mettant en place un comité de rédaction d’une nouvelle constitution
by adminby adminLa Présidente de la Cour Constitutionnelle, Danielle Darlan a fait savoir que l’initiative de la révision de la Constitution exige une délibération…
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Afrique
Le Bureau du Comité de rédaction de la nouvelle constitution mise en place
by adminby adminLe bureau du comité de rédaction du projet de la nouvelle constitution de la République Centrafricaine.est composé des personnalités suivantes : Président :…
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Installation officielle des membres du comité de rédaction de la nouvelle constitution centrafricaine
by adminby adminL’objectif de cette cérémonie de mise en place de ces membres est de lancer officiellement les activités de ce comité qui aura…
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le président Kaïs Saïed annonce l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution
by adminby adminAA/Tunis Le président tunisien Kaïs Saïed a annoncé, mercredi soir, l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, soumise au référendum le 25…
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AA/Tunisie Le président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les ÉlectionsFarouk Bouaskar, a annoncé mardi l’adoption définitive du nouveau projet de Constitution pour…
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le référendum sur la nouvelle Constitution tunisienne a été marqué par un faible taux de participation
by adminby adminAA/Tunis Le référendum sur la nouvelle Constitution tunisienne a été marqué « par un faible taux de participation », a déclaré, jeudi,…
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« Nous examinerons la nouvelle Constitution tunisienne et nous sommes prêts à soutenir ce pays »
by adminby adminAA / New York / Mohamed Tarek Les Nations Unies ont annoncé, mercredi, qu’elles réviseront la nouvelle Constitution de la Tunisie, faisant…
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Le président Kais Saied a engrangé un succès avec l’adoption à une large majorité d’une nouvelle Constitution qui lui octroie de vastes…
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