Home Monde tenue d’une session parlementaire extraordinaire

tenue d’une session parlementaire extraordinaire

by admin
0 comment


AA/ Amman

La Chambre des représentants jordanienne a entamé, mercredi, la première journée de sa session extraordinaire, pour discuter et approuver 12 différentes lois.

Le Conseil a commencé à discuter une loi modifiant la loi sur la taxe générale sur les ventes, en présence du Premier ministre, Bisher Al-Khasawneh, selon l’agence de presse jordanienne.

Le Conseil a été convoqué par un arrêté royal publié fin juin.

Selon l’arrêté royal, les projets de loi portent sur la réglementation de l’environnement des investissements, la concurrence, les entreprises, le Centre national des droits humains, le Conseil médical, les procédures pénales, les droits de l’Enfant, le service des officiers de l’armée, le service des sciences et la Cour constitutionnelle ainsi que sur le droit général de la fiscalité et du travail.

Les sessions extraordinaires du Parlement jordanien se tiennent à l’invitation du Roi du pays ou à la demande de la majorité absolue de la Chambre des représentants si nécessaire et ce, pour une durée indéterminée.

Le Parlement est divisé en deux parties : la Chambre des notables (nommée par le roi) et la Chambre des représentants (élue).

*Traduit de l’arabe par Malèk Jomni



Seulement une partie des dépêches, que l’Agence Anadolu diffuse à ses abonnés via le Système de Diffusion interne (HAS), est diffusée sur le site de l’AA, de manière résumée. Contactez-nous s’il vous plaît pour vous abonner.





Source link

You may also like

Leave a Comment

France Hebdo

“Il faut toujours se réserver le droit de rire le lendemain de ses idées de la veille.”

Newsletter

Subscribe my Newsletter for new blog posts, tips & new photos. Let's stay updated!

France Hebdo @2022 – All Right Reserved. By Rivedin