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Un secteur « au bord de la rupture »… Et ensuite ?

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L’attente était à la hauteur des souffrances. Huit mois après une grève historique de magistrats et greffiers éreintés par un système judiciaire à bout de souffle, la conclusion des Etats généraux de la justice (EGJ) a fait l’objet d’une attention particulière au sein de l’institution. Repoussé à plusieurs reprises pour cause d’élections présidentielle puis législatives, la remise du rapport de synthèse de cette consultation a finalement eu lieu ce vendredi 8 juillet. Présidé par le haut fonctionnaire Jean-Marc Sauvé, le comité indépendant a formulé de très nombreuses propositions au chef de l’Etat (voir encadré) pour tenter de remédier à l’état de « délabrement avancé » de la justice française.

Des nouvelles concertations cet été

Réunis dans le grand amphithéâtre du tribunal judiciaire de Paris, les membres de ce comité indépendant l’ont reconnu d’emblée : la situation dans les tribunaux « est vraiment très difficile ». En cause, des « politiques publiques défaillantes ». une succession de « réformes déconnectées » de la réalité, des « failles de management » et un manque criant « d’effectifs » pour gérer les milliers de dossiers en attente et raccourcir les délais de traitement. Pour autant, ces professionnels du droit se sont refusés à livrer, clés en main, un projet de réforme pour « révolutionner » le secteur. S’ils ont émis des propositions concrètes et ambitieuses, comme le recrutement a minima de 1.500 magistrats au cours des cinq prochaines années, l’objectif de leurs travaux vise surtout à « repenser » le fonctionnement des juridictions, ont-ils insisté.

Charge désormais aux responsables politiques de se saisir du sujet. « C’est au Parlement, au gouvernement et à tous les acteurs de la justice de s’emparer de nos propositions pour voir quelles suites leur donner », a appuyé Jean-Marc Sauvé lors de la conférence de presse. Dans un communiqué, l’Elysée a d’ores et déjà indiqué qu’ Emmanuel Macron avait « demandé au garde des Sceaux d’engager dès le 18 juillet prochain une concertation avec l’ensemble des acteurs du monde judiciaire » sur la base de cet épais rapport de 216 pages. « Ces échanges permettront de prendre, dès la rentrée, des décisions concrètes et rapides du ministre de la justice ainsi que de mettre en œuvre des chantiers en profondeur avec les moyens nécessaires que la loi de programmation pour la justice aura à décliner », indique ce même communiqué.

Limites de l’exercice et lassitude

Cette nouvelle phase de consultation lancée en plein été suscite, au sein des organisations professionnelles, lassitude et incompréhension. L’Union Syndicale des Magistrats (USM), déplore une « occasion manquée » et une perte de temps après les six mois de concertation qui viennent de s’écouler. « Le rapport Sauvé, qui vient enfin d’être présenté, dresse les mêmes constats que ceux sur lesquels nous alertons depuis plus de quinze ans ». De leur côté, les Syndicat de la magistrature et celui des avocats de France (SAF) s’interrogent : « Que retiendra de ce rapport un gouvernement qui n’a jusqu’à̀ présent pas pris la mesure de la situation ? ».

Interpellés par une responsable syndicale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sur les audiences tard le soir impliquant parfois des mineurs, les membres du comité ont reconnu les limites de l’exercice. « Le rapport ne va pas résoudre tous les problèmes. Mais il faut que chacun d’entre nous parvienne à se mobiliser à la fois en termes d’effectifs et d’organisation », a lancé Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation. Reconnaissant que la Justice avait déjà fait l’objet par le passé de très nombreux rapports, Jean-Marc Sauvé a tenu à conclure sur une note d’optimisme : « Notre rapport n’est certainement pas le dernier, mais il peut aider à faire bouger les lignes et tracer un chemin ».

Quelles sont les principales préconisations des Etats généraux de la justice ?

  • Recentrer les missions des juges

Le comité propose « une clarification des missions du juge », qu’il faut recentrer sur « ses missions fondamentales ». Par ailleurs, « il est indispensable que l’essentiel des efforts à venir soient orientés vers la première instance, où l’affectation des moyens et les méthodes de travail doivent être repensées de fond en comble », insiste le comité.

  • Des moyens supplémentaires

Le comité estime qu’il y a lieu « de recruter au moins 1.500 magistrats supplémentaires (en plus du remplacement des départs à la retraite) au cours des cinq prochaines années » et « de renforcer les effectifs des greffiers de 2.500 à 3.000 personnes » ainsi que 2.000 juristes assistants et 2.000 agents.

  • Une réécriture du code de procédure pénale

Jugé « excessivement complexe » et « illisible », ce code, qui définit et encadre le travail des magistrats, greffiers, avocats et enquêteurs, doit être réécrit, selon le comité.

  • Limiter le recours à la prison

« La peine ne doit pas se limiter à une sanction, par privation de liberté (…) mais doit également, en garantissant un suivi individualisé et pluridisciplinaire, favoriser la réinsertion de l’auteur et réduire les risques de récidive », précise le rapport. « L’enchaînement de programmes de construction d’établissements pénitentiaires ne peut constituer une réponse adéquate », estime le comité, qui entend mettre un frein à la construction de nouvelles places de prison.



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