Le Premier ministre Mark Carney a déclaré jeudi qu’il avait salué une décision de la Cour américaine qui a annulé certaines parties…
Cour
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Monde
La Cour suprême des États-Unis est aux prises avec des injonctions à l’échelle nationale arrêtant les directives présidentielles dans l’affaire de la citoyenneté
by News Teamby News TeamLa Cour suprême des États-Unis a commencé à entendre des arguments jeudi dans la tentative de Donald Trump de faire respecter largement…
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Monde
La Cour suprême de l’Argentine trouve plus de 80 boîtes de matériaux nazis dans son sous-sol
by News Teamby News TeamDes dizaines de boîtes de matériel nazie confisquées par les autorités argentines pendant la Seconde Guerre mondiale ont récemment été redécouvertes dans…
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France
La Cour de Paris s’attend à entendre Le Pen faire appel à temps pour 2027 Vote présidentiel
by News Teamby News TeamLa Cour d’appel de Paris a déclaré mardi qu’elle devrait examiner le cas de Marine Le Pen à temps pour une décision…
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France
La cour française interdit le leader d’extrême droite Marine Le Pen de la course à pied
by News Teamby News TeamUn tribunal français a trouvé le leader d’extrême droite Marine Le Pen coupable d’avoir mal utilisé des fonds de l’UE pour payer…
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Un tribunal français a abandonné lundi une enquête officielle sur le financement illégal de campagne par l’ancien président Nicolas Sarkozy, qui faisait…
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France
La Cour française ordonne à la ville de Biarritz de renommer le quartier de «La Négresse»
by News Teamby News TeamLa ville balnéaire de Biarritz a reçu l’ordre de renommer le quartier historique de La Négreste, qui se traduit par une “femme…
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France
«Le mariage n’est plus une servitude sexuelle»: la Cour européenne condamne la France sur le «devoir conjugal»
by News Teamby News TeamJeudi, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que les tribunaux français avaient violé les droits d’une femme en citant…
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France
La Cour européenne des droits de l’homme déclare qu’une Française n’est pas “en faute” dans son divorce pour avoir refusé des relations sexuelles
by News Teamby News TeamLa Cour européenne des droits de l’homme a jugé qu’une Française de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce après…
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Monde
Les juges de la Cour suprême sont sceptiques quant aux arguments de TikTok en matière de liberté d’expression avant une éventuelle interdiction
by News Teamby News TeamLes juges de la Cour suprême ont posé vendredi des questions difficiles à l’avocat représentant TikTok et sa société mère chinoise, ByteDance,…