lundi, juin 30, 2025
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La France se rapproche de l’ajout de consentement à la définition juridique du viol

by News Team
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Le Sénat français a adopté un projet de loi qui modifierait la définition juridique du viol pour ajouter une référence claire au consentement, amenant le pays conformément à plusieurs voisins européens. Un comité conjoint de sénateurs et de députés inférieurs devrait désormais rédiger un texte conjoint avant son adoption finale.

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