Vendredi, la Cour suprême des États-Unis a permis à l’administration du président Donald Trump de révoquer le statut juridique temporaire de centaines…
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Monde
La cour d’appel américaine dit que Trump peut continuer à collecter des tarifs – pour l’instant
by News Teamby News TeamJeudi, une cour fédérale d’appel américaine a permis au président Donald Trump de continuer à collecter des tarifs en vertu d’une loi…
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Monde
Carney accueille la décision de la Cour américaine qui frappe les parties de l’agenda des tarifs de Trump
by News Teamby News TeamLe Premier ministre Mark Carney a déclaré jeudi qu’il avait salué une décision de la Cour américaine qui a annulé certaines parties…
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Monde
La Cour suprême des États-Unis est aux prises avec des injonctions à l’échelle nationale arrêtant les directives présidentielles dans l’affaire de la citoyenneté
by News Teamby News TeamLa Cour suprême des États-Unis a commencé à entendre des arguments jeudi dans la tentative de Donald Trump de faire respecter largement…
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Monde
La Cour suprême de l’Argentine trouve plus de 80 boîtes de matériaux nazis dans son sous-sol
by News Teamby News TeamDes dizaines de boîtes de matériel nazie confisquées par les autorités argentines pendant la Seconde Guerre mondiale ont récemment été redécouvertes dans…
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France
La Cour de Paris s’attend à entendre Le Pen faire appel à temps pour 2027 Vote présidentiel
by News Teamby News TeamLa Cour d’appel de Paris a déclaré mardi qu’elle devrait examiner le cas de Marine Le Pen à temps pour une décision…
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France
La cour française interdit le leader d’extrême droite Marine Le Pen de la course à pied
by News Teamby News TeamUn tribunal français a trouvé le leader d’extrême droite Marine Le Pen coupable d’avoir mal utilisé des fonds de l’UE pour payer…
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Un tribunal français a abandonné lundi une enquête officielle sur le financement illégal de campagne par l’ancien président Nicolas Sarkozy, qui faisait…
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France
La Cour française ordonne à la ville de Biarritz de renommer le quartier de «La Négresse»
by News Teamby News TeamLa ville balnéaire de Biarritz a reçu l’ordre de renommer le quartier historique de La Négreste, qui se traduit par une “femme…
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France
«Le mariage n’est plus une servitude sexuelle»: la Cour européenne condamne la France sur le «devoir conjugal»
by News Teamby News TeamJeudi, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que les tribunaux français avaient violé les droits d’une femme en citant…