La compagnie a obtenu un mois pour soumettre un « plan de financement à court terme réaliste » dans le but de sauver les avoirs gelés des assurés
Près de 30 000 contrats d’assurance vie en France sont menacés après qu’une société luxembourgeoise a annoncé son insolvabilité.
FWU Life Insurance, qui bien que basée au Luxembourg est opérationnelle en France depuis 1997, s’est déclarée en faillite à la mi-juillet, en raison d’endettement trop élevé.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a estimé que 30 000 contrats d’assurance en France pourraient être concernés par la faillite de l’entreprise. Les avoirs des clients sont actuellement gelés.
L’entreprise est en difficulté depuis des années, mais particulièrement depuis le 4 août 2022, lorsque l’autorité de contrôle des assurances luxembourgeoise, le Commissariat aux Assurances (CAA), lui a infligé une amende de 200 000 € pour « des lacunes détectées dans le processus de supervision des produits et les exigences de gouvernance ».
Il lui a également été interdit de commercialiser ses produits en France.
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Les problèmes se sont intensifiés lorsque FWU Life Insurance a déclaré qu’elle ne pouvait plus respecter « l’exigence de capital de solvabilité et l’exigence de capital minimum ». Cela signifie que la société a déclaré « insolvabilité… en raison de son endettement excessif », a déclaré la CAA dans un communiqué de presse du 19 juillet.
Depuis cette date, l’entreprise dispose d’un mois pour « soumettre à la CAA un plan de financement à court terme réaliste, en vue de porter les fonds propres de base éligibles au niveau minimum requis » dans un délai de trois mois.
La société s’est également vu accorder un report de paiement de six mois le 2 août.
Si elle n’est pas en mesure de payer, elle risque toutefois de se voir retirer l’agrément de sa compagnie d’assurance, ce qui mettrait en péril les fonds des assurés.
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En effet, « les mesures de sauvegarde prises par la CAA pour assurer un traitement équitable des assurés et des bénéficiaires » ne permettent pas à l’assureur « de verser les prestations prévues dans les contrats », précise la CAA.
