Le gouvernement travailliste serait prêt à examiner à nouveau des propositions dans le cadre de la « réinitialisation » des relations avec l’UE
Le parti L a présenté une proposition visant à ouvrir des négociations sur la mobilité des jeunes entre le Royaume-Uni et l’UE, qui est actuellement limitée par la règle des « 90 jours sur 180 » après le Brexit.
Dans une page dédiée Sur son site Internet, la Commission indique que son objectif proposé serait de « faciliter les échanges de jeunes, en permettant aux jeunes citoyens de l’UE de voyager, de travailler et de vivre plus facilement au Royaume-Uni, avec réciprocité pour les jeunes ressortissants britanniques dans un État membre ».
La mobilité entre le Royaume-Uni et l’UE a diminué après le retrait du Royaume-Uni de l’UE, a indiqué la Commission, ajoutant que cela a « particulièrement affecté les opportunités pour les jeunes ». En conséquence, le Royaume-Uni a manifesté son intérêt pour la conclusion d’un accord réciproque sur la mobilité des jeunes, a-t-elle ajouté.
Quelles sont les règles actuelles ?
L’accord de retrait protège les droits des citoyens de l’UE et des citoyens britanniques qui résidaient au Royaume-Uni ou dans un État membre au 31 décembre 2020 (s’ils avaient exercé leur droit à la libre circulation en vertu de la législation de l’UE sur la libre circulation lorsqu’elle s’appliquait encore).
La liberté de circulation et de séjour des personnes après le 31 décembre 2020 n’est pas couverte par cette disposition.
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Que contiendrait le nouvel accord de réciprocité ?
L’accord, qui n’a pas encore été confirmé et n’en est qu’au stade de proposition, permettrait de :
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S’applique aux citoyens de l’UE et du Royaume-Uni âgés de 18 à 30 ans
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Permettre aux personnes éligibles de séjourner jusqu’à quatre ans dans un pays de destination
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Ne pas être « lié à un objectif », par exemple, les personnes éligibles pourraient entreprendre différentes activités pendant cette période, telles qu’étudier, se former, travailler ou voyager (toutefois, les conditions permettant leur voyage doivent continuer à être respectées tout au long de leur séjour, voir ci-dessous)
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L’accord ne serait pas soumis à un système de quotas.
La Commission européenne a également déclaré qu’un accord devrait être conclu au niveau de l’UE, plutôt qu’une série « d’accords bilatéraux parallèles » entre États individuels, qui ne « garantiraient pas que chaque État membre soit traité de manière égale ».
Les étudiants et les stagiaires soutenus
L’accord viserait également à supprimer autant d’obstacles que possible pour les étudiants et les stagiaires, a déclaré la Commission.
« Par exemple, il s’agirait de garantir que les citoyens de l’UE puissent effectuer des stages au Royaume-Uni, même lorsque ces stages sont liés à des études dans l’UE », indique le site Internet.
« Cela permettrait également d’assurer l’égalité de traitement (c’est-à-dire la non-discrimination) entre les citoyens de l’UE et ceux du Royaume-Uni en ce qui concerne les frais de scolarité dans l’enseignement supérieur. »
Toutefois, l’accord de réciprocité ne remplacerait pas les « voies d’entrée et de séjour existantes » entre le Royaume-Uni et l’UE, a déclaré la Commission, telles que les options de visa ou de permis existantes. Il « coexisterait » avec d’autres accords, a-t-elle ajouté.
De même, le nouvel accord ne remplacerait pas les règles actuelles relatives aux programmes Erasmus+ ou Europe Créative, dont le Royaume-Uni ne fait plus partie.
Toutefois, « si le Royaume-Uni exprime son intérêt à s’associer à Erasmus+, la Commission reste ouverte à examiner ce processus avec nos homologues britanniques », a-t-il déclaré.
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Accord sur les conditions de voyage
Les personnes devront remplir toutes les conditions pour que la mobilité ait lieu, et ces conditions devront continuer à être respectées tout au long des quatre années de voyage de la personne, précise la Commission.
Les conditions exigeraient que les personnes éligibles aient :
Même dans ces conditions, les voyages prévus par l’accord ne seraient pas garantis.
L’accord « définirait également les motifs pertinents de rejet des demandes, tels que les menaces pour l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique », précise la Commission.
L’accord ne viserait pas non plus à « conférer aux jeunes ressortissants britanniques les avantages de la liberté de circulation fondamentale dont jouissent les citoyens de l’UE », affirme la Commission. « À l’époque où le Royaume-Uni était un État membre, les ressortissants britanniques avaient le droit de circuler et de résider librement au sein de l’UE. Ce droit n’est pas rétabli », précise-t-elle.
L’accord n’affecterait pas non plus la capacité de la personne à voyager dans l’espace Schengen et dans les États membres de l’UE en vertu de la règle actuelle des 90 jours sur 180. Ces règles resteraient les mêmes.
La nouvelle proposition intervient après que le gouvernement britannique a rejeté en avril une proposition similaire de la Commission européenne sur des changements similaires en matière de liberté de circulation.
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