Tous les visiteurs en France sans visa, résidence ou citoyenneté doivent respecter la règle dite des 90/180 jours.
Aux côtés des Britanniques (qui sont soumis à la règle depuis le Brexit), les Américains, les Australiens, les Canadiens et toute autre personne bénéficiant d’un accès sans visa à l’UE doivent également s’y conformer.
Quel est l’impact de la règle des 90/180 jours sur l’entrée en France des Britanniques et des autres citoyens de « pays tiers » ?
Les citoyens « pays tiers » (hors UE/EEE/Suisse) dont les nationalités ne sont pas soumises à l’obligation de visa Schengen de courte durée sont libres de venir en France sans formalités de visa mais sont soumis à la règle d’un séjour de 90 jours maximum. au cours d’une période de 180 jours.
Leurs passeports sont tamponnés avec la date d’entrée et de sortie afin que les agents frontaliers puissent vérifier qu’ils ne dépassent pas la durée de leur séjour.
Afin de faire tamponner leur passeport, ils doivent emprunter les couloirs « tous les passeports » dans les aéroports de l’UE, et non les portes automatiques rapides réservées à l’UE, et pourraient, en théorie, se voir demander des documents supplémentaires.
Le gouvernement britannique conseille aux Britanniques de s’assurer que leur passeport dispose d’au moins six mois pour fonctionner et ils doivent noter que tout temps « supplémentaire » obtenu en renouvelant le passeport plus tôt peut ne pas compter.
Voir le outil de vérification ici.
La règle générale française est que les passeports des visiteurs non européens doivent avoir été délivrés il y a moins de 10 ans et être valables jusqu’à une date au moins trois mois après la date de départ prévue de France.
Les documents que les agents frontaliers peuvent demander aux ressortissants de pays tiers peuvent inclure :
- un billet aller-retour, une preuve d’assurance médicale pour le voyage (pour les Britanniques, un Ghic/Ehic est acceptable)
- preuve de moyens financiers suffisants pour couvrir la durée
- une preuve d’hébergement telle qu’une réservation d’hôtel, ou si vous séjournez avec un membre du public, un certificat qu’il a obtenu de sa mairie, appelé un attestation d’accueil.
Les personnes séjournant dans leur propre résidence secondaire doivent apporter une preuve de propriété, comme des factures d’électricité ou d’eau récentes, ou un taxe foncière facture.
Voir ici pour un liste complète de ces documents.
Les résidents britanniques de France qui rentrent chez eux devront, pour éviter les tampons de passeport et autres contrôles, présenter des preuves de leur qualité de résident, comme une carte de séjour de l’accord de retrait du Brexit ou une attestation d’en avoir demandé une, ou une carte de séjour de citoyen de l’UE ou autre. autre document tel qu’une facture de services publics française récente.
À quoi correspond exactement la règle ?
La règle des 90/180 jours concerne l’entrée et la sortie de l’ensemble de l’espace Schengen. Cela concerne l’ensemble de l’UE, à l’exception de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, de la Roumanie et de l’Irlande. Sont également inclus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
L’UE déclare que cette question du contrôle à l’entrée dans la zone des ressortissants de pays tiers est très importante car il n’y a pas de contrôles aux frontières intérieures à l’intérieur de la zone, comme lors d’un voyage de la France vers l’Espagne.
La règle des 90/180 jours fait référence au fait de ne pas passer plus de « 90 jours sur une période de 180 jours » dans l’espace Schengen.
Il s’agit des personnes entrant dans la zone en tant que visiteurs en provenance de pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de visa de visiteur (les ressortissants de certains pays ne peuvent même pas se rendre en France sans visa). L’UE et le Royaume-Uni se sont mutuellement mis d’accord sur le fait que les Britanniques n’ont pas besoin de visa de visiteur.
Comment est calculée la règle des 90/180 jours ?
La dernière définition de l’UE est qu’il convient de mieux comprendre ce phénomène non pas en regardant vers l’avenir à partir du point d’entrée, mais plutôt en regardant en arrière. Techniquement, il convient donc de l’imaginer comme une période « mobile » de 180 jours, par opposition à une période fixe commençant le premier jour de votre entrée dans la zone.
En pratique, cela signifie qu’à un moment donné, lorsque vous êtes dans l’espace Schengen, vous ne devez pas avoir passé plus de 90 jours sur les 180 derniers jours dans l’espace.
La date d’entrée est le premier jour où vous passez du temps dans la zone, le jour de sortie est le dernier jour où vous êtes dans la zone.
Cela a notamment pour effet que si vous êtes absent pendant une période complète de 90 jours (trois mois), vous aurez alors droit à un autre séjour pouvant aller jusqu’à 90 jours.
Par exemple…
- Vous pouvez visiter la France pendant tout le mois de janvier (31 jours), février (28 jours) et mars (31), ce qui équivaut à ceci : 31+28+31=90.
- Vous pouvez visiter tout le mois de janvier (31), mars (31) puis en juin mais en partant le 28 juin.
- On pouvait visiter tout au long du mois d’avril (30) et mai (31) et repartir le 29 juin, mais on ne pouvait ensuite revenir avant le 28 septembre.
Un outil de calcul de court séjour peut être utilisé pour vous aider.
Il propose deux options : le « contrôle » qui consiste à calculer la durée des séjours antérieurs ou en cours et à vérifier que vous respectez la règle des 90/180 jours ; La « planification » consiste à vérifier la durée maximale de séjour qui peut être autorisée si vous entrez dans l’espace Schengen un certain jour dans le futur.
Choisissez l’option appropriée puis saisissez vos précédents séjours récents, avec les dates d’entrée et de sortie au format 00/00/00 par exemple. 01/02/21.
Est-il possible de rester plus de 90 jours ?
La seule option pour rester plus de 90 jours est de demander un visa de long séjour. Il existe un visa « temporaire » délivré pour quatre à six mois, non renouvelable et vous devez partir à son expiration. Il y en a un autre appelé visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) qui dure un an.
Vous devrez faire votre demande sur france-visas.gouv.fr.
Lire la suite : Explication : Visas temporaires de long séjour pour visiter la France
Vous devrez également vous rendre dans un bureau consulaire français dans votre pays d’origine, muni de documents prouvant que vous pouvez subvenir à vos besoins pendant le voyage et que vous disposez d’une assurance maladie et d’un logement.
Vous pourrez plus tard soit revenir pour récupérer le visa, soit payer pour qu’il vous soit livré.
Tout séjour en France avec un visa long séjour et/ou carte de séjour ne compte pas par la suite dans le cadre de la règle des 90/180 jours.
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