Si vous souhaitez construire une extension pour votre propriété ou ajouter des équipements tels que des remises ou des dépendances, il est essentiel de vous assurer que vous disposez de l'autorisation de construire appropriée.
Cependant, un autre élément à prendre en compte concerne les taxes supplémentaires qui peuvent être perçues à la suite de tels travaux.
Cela ne se limite pas aux changements potentiels de votre taxe foncière (impôt foncier) des extensions suite à l'augmentation de la mais aussi de la taxe d'aménagement – parfois appelée « taxe sur les abris de jardin » – qui a encore augmenté en 2024.
Qu'est-ce que la taxe « abri de jardin » ?
La taxe « abri de jardin » est prélevée sur les projets qui nécessitent un permis de construire (soit par le biais d'un permis de construire ou déclaration préalable de travaux) qui agrandissent ou ajoutent un nouvel agrément à votre propriété.
Cela comprend les piscines, les garages, les remises et les vérandas, entre autres éléments.
En ce qui concerne les extensions, dépendances, etc., les surfaces soumises à la taxe doivent être d'au moins cinq m². Ils doivent avoir une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1,8 m (greniers et caves compris) le cas échéant.
Elle est calculée en multipliant la superficie en mètres carrés par une valeur fixe.
Le résultat est ensuite à nouveau multiplié par un pourcentage fixé par la commune (de 1 % à 5 % et un taux fixé par le département n'excédant pas 2,5 % (en Île-de-France, la région prélève également une part n'excédant pas 1 %).
Le taux a augmenté en 2024, mais moins que ces dernières années
La valeur forfaitaire au mètre carré est réévaluée chaque année, en fonction de l'augmentation annuelle des coûts de construction, même si pour certaines installations il existe un forfait qui ne change pas nécessairement – les plus courants sont indiqués ci-dessous.
Après des hausses sur un an de 7 % en 2022 et de 8 % en 2023, l'augmentation à partir du 1er janvier de cette année est considérablement plus faible, à seulement 3,4 %.
Cela signifie que la valeur forfaitaire pour 2024 est de :
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1 038 € en Île-de-France, contre 1 004 € en 2023 et 929 € en 2022
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916 € ailleurs, contre 886 € en 2023 et 820 € en 2022
Les valeurs forfaitaires particulières sont utilisées pour des installations telles que :
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piscine (250 € le m²)
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panneaux photovoltaïques au sol (10 € le m²)
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éolienne de plus de 12 m de haut (3 000 €)
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emplacement pour tentes, caravanes et mobil-homes de loisirs (3 000 €)
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Chalets et bungalows : 10 000 € par emplacement
Un simulateur officiel est disponible icisi vous souhaitez vérifier combien coûtera votre projet.
Lire la suite : Piscines : Comment vérifier que vous respectez la fiscalité en France
Comment payez-vous la taxe?
Une déclaration doit être faite confirmant l'achèvement des travaux, dans un délai de 90 jours. Sites officiels état actuel la méthode préférée étant via le biens immobiliers rubrique du site des impôts français (https://www.impots.gouv.fr). En cas de doute, votre bureau des impôts ou votre mairie pourra vous conseiller.
La facture de la taxe sera envoyée. Si la taxe globale est inférieure à 1 500 €, vous devez payer en une seule fois dans les 12 mois suivant la réception de la facture.
Si la facture est supérieure à 1 500 €, vous pouvez régler en deux fois, la première dans les 14 mois, puis la seconde dans les 26 mois.
Y a-t-il des exonérations ?
L'exonération la plus courante concerne les petits abris de jardin ou toute autre construction d'une superficie inférieure ou égale à 5 m², qui ne sont soumis à aucune autorisation de construire d'aucune sorte.
Par ailleurs, certaines collectivités prévoient des exonérations supplémentaires, comme par exemple pour les abris de jardin ou les constructions de moins de 20 m² ou encore pour les extensions construites dans des propriétés bénéficiant d'un prêt à taux zéro.
De nombreuses collectivités locales prévoient également une réduction de 50 % sur les valeurs forfaitaires utilisées pour les extensions (au sein du bâtiment principal y compris les annexes comme une véranda) dans les 100 premiers m² d'une résidence principale.
Vérifiez auprès de votre mairie lors de l'obtention du permis de construire si des exemptions ou réductions supplémentaires s'appliquent à votre projet.
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