Le tribunal de Paris doit rendre son verdict dans le procès du ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, accusé de conflit d’intérêts dans une affaire qui a embarrassé le président Emmanuel Macron.
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Dupond-Moretti, ancien avocat pugnace de la défense, a été inculpé en 2021 pour avoir abusé de sa position pour régler des comptes avec des opposants de sa carrière juridique.
Il est le premier ministre français de la Justice en exercice à être jugé.
Il est jugé par la Cour de justice de la République (CJR), dont la seule mission est de juger les ministres en exercice ou anciens ministres pour des délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Dupond-Moretti a suscité la controverse en tant que ministre, notamment pour des propos prétendument sexistes à l’égard de femmes journalistes et pour un geste de la main offensant lors d’un débat parlementaire.
Son procès porte sur des enquêtes administratives menées sous la direction du ministre auprès de trois juges.
On saura à 15h si Eric Dupont-Moretti est condamné ou s’il est relaxé par la Cour de Justice de la République.
Le procureur général #RémyHeitz Avaient réclamé 1 ans de prison avec sursis. Si la #CJR suit ces réquisitions, elle démontrera qu’elle est une juridiction qui fait de… pic.twitter.com/cfjNMRObOd–Thierry de Cabarrus (@tcabarrus) 29 novembre 2023
Enquêtes et « chasses aux sorcières »
En 2014, les trois juges avaient ordonné à la police d’examiner les relevés téléphoniques de dizaines d’avocats et de magistrats, dont Dupond-Moretti, dans le cadre d’une enquête sur l’ancien président Nicolas Sarkozy.
La justice a accusé Dupond-Moretti, qui a également ordonné une enquête sur un quatrième juge dans une affaire sans rapport, de chasse aux sorcières, tandis que le ministre a rétorqué que ses accusateurs étaient “partiaux”.
Au début du procès, au début du mois, Dupond-Moretti avait déclaré : “Pour moi et mes proches, ce procès est une infamie”.
L’un des avocats du ministre, Rémi Lorrain, a déclaré que son client “ne s’était pas vengé”, appelant à ce que Dupond-Moretti soit innocenté de toutes les charges retenues contre lui.
Démission en cas de condamnation
Parallèlement, le président Macron et la Première ministre Elisabeth Borne ont soutenu Dupond-Moretti tout au long de cette affaire.
Mais lorsqu’on lui a demandé s’il devrait démissionner s’il était reconnu coupable, Borne a répondu qu’il existait une “règle claire”, qui a été interprétée comme signifiant qu’il devrait partir.
Techniquement, Dupond-Moretti risque jusqu’à cinq ans de prison, une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 € et une interdiction d’exercer des fonctions publiques.
Mais le procureur – tout en affirmant que Dupond-Moretti avait « franchi des limites qu’il n’aurait jamais dû franchir » – a recommandé une peine d’un an de prison avec sursis à l’encontre de l’homme de 62 ans.
La CJR, souvent critiquée pour son laxisme à l’égard des membres du gouvernement, est composée de trois magistrats et de 12 parlementaires.
Une vingtaine de témoins ont été convoqués pour témoigner dans cette affaire, dont l’ex-Premier ministre Jean Castex et l’ancien procureur général du Tribunal de grande instance François Molins.
